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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Guide Eco Citoyen, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
2. Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature, publiés sur ce Site par Guide Eco Citoyen sont la propriété des annonceurs, clients du groupe. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, le nom « Guide Eco Citoyen », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de Guide Eco Citoyen sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Guide Eco Citoyen et des sociétés de Guide Eco Citoyen propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
DROITS À L’IMAGE – DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients du Guide Eco Citoyen.
De la même façon, les salariés et dirigeants de Guide Eco Citoyen dont l’image est utilisée sur ce Site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre.
Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable du Guide Eco Citoyen. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
INTERDICTION DE PUBLICATION DE CONTENUS ILLICITES
Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs Créatifs publiés par Guide Eco Citoyen ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Guide Eco Citoyen s’interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu’ils soient susceptibles de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ou d’inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Il en va de même pour les usagers du site qui participeraient à la rubrique « Questions & Alertes ». Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Guide Eco Citoyen sera dans l’obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.
Si un usager du présent Site souhaite alerter Guide Eco Citoyen sur la présence d’un contenu considéré comme illicite, il est invité à adresser un email à : contact@guide-eco-citoyen.fr.
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DROIT APPLICABLE
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